Conditions Générales de Vente (AGB)

§ 1 Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats portant sur les formules payantes et les packs complémentaires de l’application éducative « Hurra Mathe » (hurra-mathe.de) conclus entre SLT-Software, Bauer & Schmid GbR, Mittelfeldstraße 29, 70806 Kornwestheim, Allemagne, représentée par ses associés Alexander Bauer et Dr. Wolfgang Schmid, courrier électronique : info@slt.de, numéro d’identification à la TVA DE221382930 (ci-après le « prestataire » ou « nous »), et ses clientes et clients (ci-après le « client »).

L’utilisation de l’application elle-même (comptes, comptes enfant, utilisation autorisée) est régie en complément par nos conditions d’utilisation. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB, code civil allemand). Est professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion du contrat, dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB) ; il peut s’agir, par exemple, d’écoles, d’organismes responsables d’écoles, d’instituts de soutien scolaire ou d’enseignants qui commandent pour les besoins de leur activité professionnelle. Les conditions contractuelles divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf si nous consentons expressément à leur application sous forme écrite (Textform). Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne dans l’application (paiement par Stripe), y compris lorsque la commande émane d’un professionnel ; un enseignant qui commande lui-même dans l’application commande en qualité de consommateur. L’utilisation par les écoles n’est proposée que dans le cadre d’une solution scolaire distincte, sur demande (voir « Hurra Mathe pour les écoles », hurra-mathe.de/fr/schulen/datenschutz) ; l’achat sur facture n’est pas possible dans l’application.

§ 2 Description des prestations et formules

Hurra Mathe est une application éducative en ligne destinée aux enfants de l’école primaire pour s’exercer aux quatre opérations de base. L’application est mise à disposition dans le navigateur ou sous forme d’application web installable (PWA) ; il s’agit d’un produit numérique au sens des §§ 327 et suivants du BGB. Est déterminante l’étendue des fonctionnalités décrite dans l’aperçu des formules de l’application au moment de la commande. Sont actuellement proposées :

• Free (gratuite) : un compte enfant, 30 minutes d’exercice par jour, sans publicité.
• Starter : 0,99 € par mois ou 9,99 € par an – temps d’exercice illimité, un compte enfant.
• Premium : 4,99 € par mois ou 49,99 € par an – jusqu’à 5 comptes enfant, compte parent, notifications par courrier électronique, aperçu des progrès et profils d’apprentissage personnalisés.
• Pro : 9,99 € par mois ou 99,99 € par an – jusqu’à 25 comptes enfant, groupes, générateur de tests, plans d’entraînement, rapports détaillés, classements et profils d’apprentissage partageables.
• Pack complémentaire PRO-X (uniquement en complément d’une formule Pro active) : 10 comptes enfant supplémentaires par pack, pour 4,99 € par mois ou 49,99 € par an ; de 1 à 49 packs par commande. Chaque commande de packs complémentaires est gérée comme un abonnement distinct et peut être résiliée séparément.

Le nombre de comptes enfant se rapporte aux comptes enfant gérés simultanément. Aucun droit ne peut être tiré de contenus d’apprentissage ou de fonctionnalités qui ne sont pas mentionnés dans la description de la formule. L’utilisation gratuite (formule Free, mode démonstration) est sans contrepartie : elle ne comporte aucune publicité et aucune donnée à caractère personnel n’est exigée en contrepartie. Elle a lieu sans conclusion d’un contrat au sens des présentes CGV ; ce sont les conditions d’utilisation qui s’y appliquent.

§ 3 Conclusion du contrat

La présentation des formules dans l’application ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande. Seules des personnes majeures et pleinement capables juridiquement peuvent passer commande, au moyen d’un compte parent ou enseignant ; les comptes enfant ne peuvent effectuer aucun achat. Le processus de commande se déroule comme suit :

• Le client se connecte et choisit, dans l’aperçu des formules, la formule et la période de facturation (mensuelle ou annuelle) ou le nombre de packs PRO-X.
• Immédiatement au-dessus du bouton de commande, le client voit un récapitulatif de la commande (formule ou pack complémentaire, prix taxe sur la valeur ajoutée comprise, période de facturation ainsi que durée minimale et préavis de résiliation). En cochant une case non précochée, il confirme avoir lu et accepter les présentes CGV et les conditions d’utilisation, et il demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation (voir § 7). Sans cette confirmation, le bouton de commande reste désactivé.
• En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (« Zahlungspflichtig bestellen ») dans l’application, le client est redirigé vers notre prestataire de services de paiement Stripe. Il y saisit ses données de paiement et de facturation et peut vérifier et corriger toutes ses indications avant de les transmettre. Au moyen de « Retour » ou de l’annulation, il revient dans l’application sans avoir passé commande.
• Sur la page de paiement de Stripe, le client passe une commande ferme en cliquant sur le bouton de commande qui s’y trouve, après avoir préalablement cliqué, dans l’application, sur le bouton « Zahlungspflichtig bestellen » (commander avec obligation de paiement) ; immédiatement au-dessus du bouton, il est informé que ce clic déclenche une commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque le paiement a été autorisé avec succès et que nous activons la formule souscrite, au plus tard au moment de notre confirmation de contrat par courrier électronique.
• Il en va de même pour un changement de formule : le client confirme le changement dans l’application au moyen d’une boîte de dialogue qui indique la formule, le prix taxe sur la valeur ajoutée comprise, la période de facturation, la durée et les modalités de résiliation, et qui peut être annulée ; la commande ferme y est passée en cliquant sur « Zahlungspflichtig bestellen » (commander avec obligation de paiement). La page suivante de notre prestataire de services de paiement ne sert plus qu’au traitement du paiement.

La langue du contrat est l’allemand ; les traductions ne servent qu’à l’information. Nous conservons le texte du contrat. La version en vigueur des CGV est consultable à l’adresse hurra-mathe.de/fr/agb ; la version acceptée par le client est enregistrée avec la date et l’heure de la confirmation.

Après la conclusion du contrat – au plus tard au début de l’exécution de la prestation – le client reçoit de notre part une confirmation de contrat par courrier électronique, sur un support durable (§ 312f BGB). Elle contient les informations relatives au prestataire, les données de la commande (formule ou pack complémentaire, étendue, période de facturation, début du contrat, prix taxe sur la valeur ajoutée comprise), les règles relatives à la durée et à la résiliation, la confirmation de la demande expresse de commencer l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, assortie de l’information sur l’indemnité compensatoire, ainsi que le texte intégral des présentes CGV, des conditions d’utilisation, des informations sur le droit de rétractation et du modèle de formulaire de rétractation dans la version acceptée. En cas de modification du contrat (changement de formule), le client reçoit une confirmation correspondante de la modification du contrat. Stripe met en outre à disposition le justificatif de paiement.

§ 4 Prix et paiement

Tous les prix sont des prix définitifs en euros, taxe sur la valeur ajoutée légale comprise. Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Dublin, Irlande), au moyen des modes de paiement qui y sont proposés, actuellement par carte de crédit. La rémunération due pour la période de facturation concernée (mois ou année) est exigible d’avance au début de celle-ci et est prélevée automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.

En cas d’échec d’un paiement, la procédure suivante s’applique : (1) Nous informons le client par courrier électronique et l’invitons à mettre à jour son moyen de paiement ; Stripe représente automatiquement le paiement et l’accès est dans un premier temps maintenu. (2) Si le paiement est toujours en souffrance sept jours après son échéance, l’accès est limité à l’étendue des fonctionnalités de la formule Free – les comptes enfant excédentaires sont gelés et non supprimés – et le client en est informé par courrier électronique. (3) Si la dernière tentative automatique de paiement échoue elle aussi, au plus tard 21 jours après l’échéance, l’abonnement prend fin ; le client en est informé par courrier électronique. Si le paiement parvient entre-temps, l’accès complet est immédiatement rétabli. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pendant le processus de commande. Les factures et les justificatifs de paiement sont mis à disposition sous forme électronique, par courrier électronique ou dans le portail client Stripe.

Si le client provoque fautivement une contestation injustifiée d’un paiement par carte (rétrofacturation, dite « chargeback »), nous réclamons une indemnité forfaitaire de 20,00 €. Ce montant correspond aux frais que notre prestataire de services de paiement Stripe facture pour chaque contestation de paiement. Le client conserve la faculté de démontrer qu’aucun préjudice n’est survenu ou que celui-ci est sensiblement inférieur au forfait ; nous nous réservons la preuve d’un préjudice plus élevé. Le forfait n’est pas dû lorsque la rétrofacturation était justifiée, en particulier lorsque le paiement par carte n’a pas été effectué par le client.

Pour toute question relative à un prélèvement, nous invitons le client à s’adresser d’abord à nous (info@slt.de). Nous procédons aux remboursements justifiés directement par l’intermédiaire de Stripe ; le client n’encourt aucun frais à ce titre. Au-delà, nous procédons également, au cas par cas, à des remboursements à titre commercial ; aucun droit à un tel geste commercial n’existe. Les droits légaux du client, notamment ceux résultant de la rétractation, de la résiliation et de la garantie, demeurent inchangés.

§ 5 Durée, reconduction automatique et résiliation

Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée indéterminée, se reconduisent chaque fois d’un mois supplémentaire et peuvent être résiliés à tout moment avec effet à la fin du mois de facturation en cours. Les abonnements annuels ont une durée initiale d’un an ; une résiliation intervenant pendant la durée initiale prend effet au terme de celle-ci. À l’expiration de la durée initiale, un abonnement annuel se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d’un mois ; la rémunération continue d’être facturée annuellement et d’avance. Ces règles s’appliquent de la même manière aux formules de base et aux packs complémentaires PRO-X. La résiliation est notamment possible :

• dans l’application, au moyen du bouton « Résilier les contrats ici » (« Verträge hier kündigen ») dans les réglages et sur la page des formules (page de résiliation à l’adresse hurra-mathe.de/fr/kuendigen) : le client y choisit les contrats, le type de résiliation (ordinaire ou extraordinaire) et la date souhaitée, voit la date de fin du contrat avant l’envoi et valide au moyen du bouton « résilier maintenant » (« jetzt kündigen ») ; également dans le profil utilisateur, au moyen de « Résilier l’abonnement »,
• dans le portail client Stripe (« Gérer l’abonnement »), où les packs complémentaires PRO-X peuvent également être résiliés individuellement ; le préavis d’un mois applicable aux abonnements annuels après la durée initiale y vaut également,
• sous forme écrite (Textform), par courrier électronique à info@slt.de ou à l’adresse postale indiquée au § 1, en indiquant l’adresse électronique du compte.

La formule reste utilisable jusqu’à la prise d’effet de la résiliation. Le compte est ensuite basculé sur la formule Free ou, selon le cas, les comptes enfant du pack complémentaire PRO-X résilié disparaissent ; les fonctionnalités qui vont au-delà de la formule Free ne sont alors plus disponibles ; les comptes enfant excédentaires sont gelés et non supprimés (conditions d’utilisation, n° 8). Si un abonnement annuel prend fin, après l’expiration de la durée initiale, avant le terme de l’année de facturation déjà payée, nous remboursons au prorata temporis la rémunération payée d’avance pour la période postérieure à la fin du contrat, sur le moyen de paiement utilisé lors du paiement. Pour le reste, en cas de résiliation ordinaire, le contrat prend fin au terme de la période de facturation payée, de sorte qu’aucun remboursement n’est dû. Les changements de formule s’effectuent par la gestion des abonnements ; les montants affichés à cet endroit avant la confirmation font foi. Le prestataire peut résilier les abonnements moyennant un préavis d’un mois, avec effet à la fin de la période de facturation concernée. Le droit de résilier sans préavis pour un motif grave (par exemple en cas de manquements graves aux conditions d’utilisation ou de retard de paiement) demeure inchangé.

Nous confirmons sans délai la réception d’une résiliation effectuée au moyen du bouton de résiliation, à l’écran (pour enregistrement ou impression) et par courrier électronique sous forme écrite (Textform), en indiquant dans les deux cas le contenu de la résiliation, la date et l’heure de la réception ainsi que la date à laquelle le contrat prend fin. Nous examinons séparément une résiliation extraordinaire ; à titre conservatoire, le contrat est en même temps résilié pour la première échéance ordinaire possible. La résiliation extraordinaire ne place en aucun cas le client dans une situation moins favorable qu’une résiliation ordinaire.

§ 6 Période d’essai gratuite

Les nouveaux comptes parent ou enseignant peuvent se voir proposer, une seule fois, une période d’essai gratuite de 7 jours pour la formule Premium ou Pro. La période d’essai est lancée directement dans l’application, ne nécessite aucune donnée de paiement et prend fin automatiquement au bout de 7 jours. Elle ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant ; un tel abonnement ne naît que si le client souscrit expressément une formule. La période d’essai ne peut être utilisée qu’une seule fois par adresse électronique, y compris après la suppression du compte et une nouvelle inscription avec la même adresse électronique. À cette fin, nous conservons pendant 36 mois une empreinte pseudonymisée de l’adresse électronique (voir la politique de confidentialité). À l’expiration de la période d’essai, le compte n’est utilisable que de manière limitée tant qu’aucune formule n’a été souscrite : restent accessibles la sélection des formules, les réglages, le profil utilisateur et les informations juridiques ; les fonctions d’entraînement et de gestion ainsi que les comptes enfant ne redeviennent disponibles qu’après la souscription d’une formule. Les données enregistrées sont conservées ; le droit de supprimer le compte à tout moment demeure inchangé. Si le client souscrit une formule payante pendant la période d’essai, celle-ci prend fin au début de l’abonnement. Aucun droit à une période d’essai n’existe.

§ 7 Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Les informations concernant le droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation sont consultables à l’adresse hurra-mathe.de/fr/widerruf et font partie intégrante des présentes CGV. Les consommateurs peuvent également déclarer leur rétractation au moyen de la fonction de rétractation « Se rétracter du contrat ici » (« Vertrag hier widerrufen ») sur la page de résiliation de l’application (hurra-mathe.de/fr/kuendigen) ; la rétractation est transmise au moyen du bouton « Se rétracter maintenant » (« Jetzt widerrufen ») et nous en confirmons la réception sans délai par courrier électronique. Les professionnels ne disposent d’aucun droit de rétractation légal.

Les abonnements sont des contrats portant sur des services numériques. Nous ne commençons l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation que si le consommateur le demande expressément au cours du processus de commande, au moyen d’une case à cocher distincte et non précochée ; il confirme en même temps avoir connaissance du fait qu’en cas de rétractation, il devra nous payer un montant proportionnel (indemnité compensatoire) pour la prestation fournie jusqu’à ce moment (§ 357a al. 2 BGB). La commande suppose cette demande. Le droit de rétractation ne s’éteint pas du fait du commencement anticipé de l’exécution. L’indemnité compensatoire est calculée au jour près : montant payé × nombre de jours entiers déjà mis à disposition ÷ nombre de jours de la période de facturation payée (les jours entamés ne sont pas pris en compte, au bénéfice du consommateur) ; nous remboursons le solde sur le moyen de paiement d’origine. L’acceptation des CGV et la demande de commencement anticipé de l’exécution sont déclarées au moyen de deux cases à cocher distinctes ; nous enregistrons la version ainsi que la date et l’heure de ces deux déclarations.

§ 8 Garantie et mises à jour des produits numériques

À l’égard des consommateurs, les dispositions légales relatives aux défauts des produits numériques (§§ 327 et suivants du BGB) s’appliquent. Nous mettons l’application à disposition dans un état conforme au contrat pendant toute la durée de celui-ci et fournissons les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, qui sont nécessaires au maintien de la conformité au contrat (§ 327f BGB). L’application étant fournie sous forme d’application web, les mises à jour prennent en règle générale effet automatiquement lors de l’appel ou du rechargement suivant. L’utilisation requiert un navigateur web à jour et pris en charge par son éditeur (Chrome, Safari, Firefox ou Edge, dans les deux versions majeures les plus récentes) ainsi qu’une connexion internet active.

Les défauts peuvent être signalés par courrier électronique à info@slt.de, si possible avec une description ainsi que des indications sur l’appareil et le navigateur ; les droits légaux n’en dépendent pas. Au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de la conformité au contrat, nous ne modifions le produit numérique que dans les conditions du § 327r BGB, c’est-à-dire pour un motif valable (par exemple adaptation à de nouveaux environnements techniques, exigences de sécurité, évolutions du droit, développement des contenus d’apprentissage), sans frais supplémentaires et avec une information claire. Lorsqu’une modification porte atteinte à l’accès ou à l’utilisation de manière plus qu’insignifiante, nous en informons le consommateur en temps utile, au préalable, sur un support durable ; celui-ci peut alors mettre fin au contrat sans frais dans un délai de 30 jours, conformément au § 327r al. 3 et 4 BGB. À l’égard des professionnels, les dispositions légales s’appliquent.

§ 9 Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité de l’application aussi ininterrompue que possible. Des restrictions temporaires peuvent résulter notamment de travaux de maintenance, de mises à jour de sécurité, de perturbations chez les prestataires d’hébergement, de bases de données ou de paiement, ainsi que de circonstances échappant à notre contrôle (par exemple perturbations de l’internet, force majeure). Dans la mesure du possible, nous effectuons les opérations de maintenance planifiées aux heures de faible utilisation. De nombreuses fonctions d’exercice sont également disponibles en mode hors ligne, sans connexion internet ; les modifications sont synchronisées lors du rétablissement de la connexion. Nous ne promettons aux consommateurs aucun taux de disponibilité déterminé. Les droits légaux du client en cas de défauts demeurent inchangés.

§ 10 Responsabilité

Nous répondons sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans la limite d’une garantie assumée. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle – c’est-à-dire une obligation dont l’exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier –, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Pour le surplus, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

Ces limitations valent également au bénéfice de nos représentants légaux, de nos collaborateurs et de nos auxiliaires d’exécution. Les droits des consommateurs en cas de défauts de produits numériques au sens des §§ 327 et suivants du BGB demeurent inchangés. Nous ne devons aucun résultat d’apprentissage déterminé ; l’application complète l’enseignement mais ne le remplace pas. Nous répondons de la perte de données selon les règles qui précèdent ; la responsabilité pour négligence légère n’est pas entièrement exclue à cet égard, mais limitée au manquement à des obligations contractuelles essentielles et au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

§ 11 Modification des CGV et des prix

Nous ne nous réservons aucun droit de modifier unilatéralement les prix. Nous annonçons toute modification des présentes CGV ou des prix au moins six semaines avant sa prise d’effet, sous forme écrite (Textform, par exemple par courrier électronique). Ces modifications ne prennent effet que si le client y consent expressément.

Si le client n’y consent pas, le contrat se poursuit aux conditions antérieures jusqu’au terme de la période de facturation en cours, puis prend fin.

§ 12 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG). Nous vous prions d’adresser vos questions et réclamations à info@slt.de.

§ 13 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle. Les fors légaux s’appliquent.

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée ; les dispositions légales se substituent à la disposition nulle (§ 306 BGB). La version allemande fait foi.