Conditions d’Utilisation
Ces textes sont également publiés sur slt.de : CGV · Rétractation · Confidentialité
Cette offre est conçue pour le marché allemand : de ce fait, seule la version allemande fait foi juridiquement. Traduction française non contraignante. Version 2026-10-05, applicable à compter du 5 octobre 2026. Notre offre s’adresse aux clientèles en Allemagne ; cette traduction est une aide à la lecture pour les personnes qui maîtrisent moins bien l’allemand.
1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’application éducative « Hurra Mathe » et du site internet hurra-mathe.de, exploités par SLT-Software, Bauer & Schmid GbR, Mittelfeldstraße 29, 70806 Kornwestheim (ci-après « nous »). Elles s’appliquent à tous les comptes, y compris dans la formule gratuite Free et en mode démonstration. Pour les formules payantes et les packs complémentaires, nos conditions générales de vente (CGV) s’appliquent en outre ; en cas de contradiction, les CGV prévalent. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel.
2. Comptes et inscription
L’utilisation avec synchronisation sur plusieurs appareils nécessite un compte utilisateur. Seules des personnes majeures peuvent créer un compte parent ou enseignant. Lors de l’inscription, les indications fournies doivent être exactes et une adresse électronique valide doit être confirmée.
- Les données d’accès doivent être tenues secrètes et protégées contre l’accès de tiers.
- Chaque compte est personnel et ne peut être transmis, vendu ni utilisé en commun avec des tiers ; fait exception la gestion, par le compte parent ou enseignant, des comptes enfant qui lui sont rattachés.
- En cas de soupçon d’usage abusif, le mot de passe doit être modifié immédiatement et un message doit nous être adressé à info@slt.de.
Le mode démonstration peut être utilisé sans compte. Les progrès y sont enregistrés uniquement en local dans le navigateur et sont automatiquement supprimés après 7 jours sans utilisation.
3. Comptes parent, enseignant et enfant ; consentement
Hurra Mathe s’adresse aux enfants de l’école primaire. Les comptes enfant sont créés ou invités, puis gérés, par un compte parent ou enseignant. Lorsqu’un enfant s’inscrit lui-même, l’utilisation n’est pleinement possible qu’après le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale ; jusque-là, seul un fonctionnement en mode démonstration restreint, sans achats ni invitations, est disponible.
- Toute personne qui crée un compte enfant ou invite un enfant déclare être titulaire de l’autorité parentale ou – en qualité d’enseignant ou d’école – disposer du consentement requis des titulaires de l’autorité parentale ou d’une autre base légale.
- Le compte gestionnaire est responsable de l’utilisation par les enfants qui lui sont rattachés et peut à tout moment modifier, remplacer ou supprimer les comptes enfant.
- Les comptes enfant ne peuvent effectuer aucun achat ni conclure de contrat payant ; les achats ne sont possibles que par l’intermédiaire du compte parent ou enseignant.
- Le nombre de comptes enfant dépend de la formule souscrite.
Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas consentir eux-mêmes au traitement de leurs données (art. 8 du RGPD, combiné au droit allemand) ; le consentement est donné par les titulaires de l’autorité parentale. Lorsqu’un enfant s’inscrit lui-même, nous envoyons une demande de confirmation à l’adresse électronique indiquée d’un parent (double opt-in) ; le compte n’est entièrement activé qu’après cette confirmation. La demande de confirmation est valable 14 jours. Si un parent refuse ou si la demande n’est pas confirmée dans un délai de 14 jours, nous supprimons le compte enfant avec toutes ses données. À titre de preuve, nous ne conservons que le résultat, les dates et heures et des indications pseudonymisées (empreinte de l’adresse électronique du parent et, en cas de refus, empreinte de l’adresse IP) – sans adresse électronique en clair et sans le nom de l’enfant – et nous supprimons cette preuve à l’expiration de la troisième année civile suivant l’événement. L’utilisation par les écoles dans le cadre de l’enseignement n’est proposée que dans le cadre d’une solution scolaire distincte, sur demande (voir « Hurra Mathe pour les écoles »).
4. Utilisation autorisée
L’application ne peut être utilisée qu’à des fins d’apprentissage privées ou – par les enseignants et les écoles – pour l’enseignement et le soutien de leurs propres groupes d’apprenants. Il est notamment interdit :
- de copier, de diffuser, de rendre publiquement accessibles ou d’exploiter commercialement l’application ou ses contenus, sauf lorsque cela est expressément prévu (par exemple l’impression de diplômes, de tests et de rapports pour son propre enseignement) ;
- de contourner ou de manipuler les mécanismes de sécurité, les limitations liées à la formule ou au temps, ou la session à appareil unique ;
- de procéder à des accès automatisés (par exemple robots, extracteurs de données), à des tests de charge ou à des attaques contre l’infrastructure, ou d’introduire du code malveillant ;
- d’utiliser de fausses identités ou les comptes d’autrui, ou de créer des comptes enfant sans autorisation ;
- de saisir, dans les champs de texte libre (par exemple noms de groupes, de profils d’apprentissage ou de plans d’entraînement, modèles de courriers électroniques), des contenus illicites, injurieux ou inadaptés aux enfants, ou des données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires.
5. Session à appareil unique
Afin de prévenir le partage de compte et pour des raisons de sécurité, un compte ne peut être connecté que sur un seul appareil à la fois ; plusieurs onglets dans le même navigateur sont possibles. Tant qu’une session est active sur un appareil, la connexion sur un autre appareil est refusée. Après la déconnexion ou après quelques minutes sans activité, le compte est de nouveau libéré. À cette fin, nous traitons des identifiants d’appareil et de session (voir la politique de confidentialité). Les comptes enfant sont des comptes autonomes et peuvent être utilisés indépendamment du compte gestionnaire.
6. Contenus et droits
L’ensemble des contenus de l’application et du site internet – en particulier le logiciel, les exercices, les parcours d’apprentissage, les textes, les graphiques, les personnages, les médailles et les diplômes – sont protégés par le droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle et nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Nous accordons aux utilisateurs, pour la durée de l’utilisation, un droit simple, non transférable et non susceptible de sous-licence d’utiliser l’application conformément à sa destination, dans le cadre des présentes conditions d’utilisation et de la formule concernée.
Les contenus que les utilisateurs saisissent eux-mêmes (par exemple noms, profils d’apprentissage personnalisés, plans d’entraînement, modèles de courriers électroniques) leur restent acquis. Les utilisateurs ne nous concèdent sur ceux-ci que les droits nécessaires à la fourniture de l’application (enregistrement, synchronisation, affichage et – pour les modèles partagés – affichage à l’égard des destinataires). Quiconque partage des modèles avec d’autres déclare être en droit de le faire.
7. Suspension
Nous pouvons suspendre temporairement un compte ou restreindre l’accès lorsqu’il existe des indices concrets d’un manquement aux présentes conditions d’utilisation ou aux dispositions légales, en particulier en cas d’usage abusif, de risques de sécurité ou de mise en danger d’enfants. Dans le choix de la mesure, nous prenons en compte les intérêts légitimes de l’utilisateur, notamment l’existence d’une faute de sa part. Dans la mesure où cela est raisonnable, nous informons au préalable et donnons la possibilité de présenter des observations. En cas de manquements graves ou répétés, nous pouvons résilier la relation d’utilisation et – conformément aux CGV – un abonnement sans préavis pour un motif grave.
Lorsque nous suspendons un compte à bon droit en raison d’un manquement fautif de l’utilisateur aux présentes conditions d’utilisation, les rémunérations déjà payées pour la période de facturation en cours peuvent être perdues en tout ou en partie. Nous en décidons au cas par cas, en tenant compte de la gravité du manquement, de la durée de la suspension et de l’étendue de la prestation utilisée jusqu’alors ; une suspension de courte durée n’entraîne en règle générale aucune déchéance. L’utilisateur conserve la faculté de prouver que nous n’avons subi aucun préjudice ou que le préjudice est substantiellement inférieur au montant perdu. Les dispositions des CGV prévalent (n° 1) ; les droits légaux de l’utilisateur demeurent inchangés.
8. Résiliation et suppression du compte
Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment dans l’application (profil utilisateur → Supprimer le compte) ; la suppression est confirmée au moyen d’un code de confirmation envoyé par courrier électronique. Un abonnement payant en cours doit être résilié au préalable : la suppression n’est possible que lorsqu’il n’existe plus d’abonnement actif et non résilié. La suppression d’un compte parent ou enseignant entraîne également la suppression des comptes enfant rattachés et de leurs données d’apprentissage.
Après le basculement du compte sur la formule Free (par exemple à la suite d’une résiliation ou d’un déclassement), seule l’étendue des fonctionnalités de la formule Free (actuellement un compte enfant) reste disponible. Si, à ce moment-là, le profil du client comporte davantage de comptes enfant que la formule Free ne le permet, les comptes enfant excédentaires ainsi que leurs données d’apprentissage sont bloqués pour l’utilisation (« gelés »), mais ne sont pas immédiatement supprimés. Le client peut choisir, dans le compte parent ou enseignant, quel compte doit rester actif. Les comptes et données gelés restent enregistrés pendant une durée d’au moins 12 mois, de sorte qu’ils puissent être rétablis en cas de nouveau passage à une formule supérieure. À l’expiration d’un délai de 12 mois d’inactivité, le prestataire est en droit de supprimer définitivement ces données gelées ; le client en est informé au préalable par courrier électronique.
Les comptes gratuits restés entièrement inactifs pendant 24 mois (aucune connexion) sont supprimés automatiquement ; nous en informons l’utilisateur par courrier électronique quatre semaines à l’avance, et une connexion pendant ce délai empêche la suppression. Les comptes assortis d’un abonnement payant ou en cours ne sont pas supprimés pour cause d’inactivité. Les obligations légales de conservation (par exemple pour les données de facturation et de paiement) demeurent inchangées. Les preuves relatives à la conclusion du contrat, aux résiliations et aux consentements donnés sont conservées, après la suppression d’un compte, jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant la suppression (§§ 195, 199 BGB) ; jusque-là, elles font l’objet d’un accès restreint. Nous pouvons résilier les comptes gratuits moyennant un préavis de quatre semaines.
9. Responsabilité en cas d’utilisation gratuite
En cas d’utilisation gratuite (formule Free, mode démonstration), nous ne répondons qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi qu’en cas de défauts dissimulés dolosivement. Pour les formules payantes, le régime de responsabilité des CGV s’applique. Les exploitants des sites internet externes vers lesquels nous renvoyons sont seuls responsables de leurs contenus.
10. Modification des présentes conditions d’utilisation
Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation pour l’avenir lorsqu’il existe un motif valable (par exemple nouvelles fonctionnalités, évolutions du droit, exigences de sécurité). Nous informons les utilisateurs inscrits en temps utile, au préalable, par courrier électronique ou dans l’application. Les modifications substantielles ne prennent effet qu’avec le consentement de l’utilisateur ; celui qui n’y consent pas peut supprimer son compte à tout moment. Pour les abonnements payants, les règles de modification des CGV s’appliquent en complément.
11. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel l’utilisateur a sa résidence habituelle demeurent inchangées. La version allemande fait foi. Contact : info@slt.de.